Infos à savoir sur les équipements concernés par la TVA réduite

Travaux : quels sont les équipements concernés par la TVA réduite ?

Le gouvernement vient de préciser la nature exacte des travaux bénéficiant du taux de TVA à 5,5 % engagés dans le cadre de l'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, (CGI art. 278-0 bis A).

Ils portent généralement sur la pose, l'installation et l'entretien des matériaux et équipements (chaudière à condensation, matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants, apparareils de régulation de chauffage, etc.).

Ils doivent désormais respecter les mêmes critères que ceux du "crédit d'impôt pour la transition énergétique" (CITE), ex-crédit d'impôt développement durable (CIDD).

Source : Arrêté du 9 septembre 2014, JO du 8 octobre

Augmentation des loyers : le nouvel indice de référence publié

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 octobre 2014 pa l'Insee. L'indice du 3e trimestre 2014 s'élève à 125,24, soit une augmentation annuelle de 0,47 % par rapport à l'IRL du 3e trimestre 2013. Cet indice s'applique aux baux d'habitation, meublés ou non. Il fixe les plafonds d'augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers.

Le chiffre du mois : 21 % - C'est la hausse de la taxe foncière en 5 ans

Selon l'UNPI cette hausse est due au "cumul de deux augmentations : celle des valeurs locatives, assiette de l'impôt, par la loi de finances (majoration forfaitaire de 9,65 % en cinq ans), et celle des taux d'imposition votés par les élus locaux (+10,65 % en moyenne)".

Source : Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, publiépa l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).